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414.7 HES-SO CH-VS

Art. 9 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - Principe de subsidiarité

Relations entre les cantons et la HES-SO
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Art. 9 HES-SO · Principe de subsidiarité

1. Les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à la HES-SO sont exercées par les autorités compétentes selon le droit cantonal ou intercantonal.

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