Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.7 HES-SO CH-VS

Art. 59 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - Durée

Durée et dénonciation
Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 59 HES-SO · Durée

1. La présente convention est de durée indéterminée.

← Art. 58 HES-SO Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - Cantons partenaires et but général Art. 60 HES-SO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →