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414.7 HES-SO CH-VS

Art. 54 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - Ressources des Hautes écoles, modalités particulières

Dispositions financières
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Art. 54 HES-SO · Ressources des Hautes écoles, modalités particulières

1. Le supplément éventuel de taxes généré en application de l’art. 43 al.3 est restitué à la HES-SO en diminution du financement à charge des cantons/régions partenaires.

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