Art. 34 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - II. Attributions et compétences

1. Le Conseil de concertation a les attributions suivantes

a) préaviser la convention d’objectifs;

b) préaviser la stratégie de développement;

c) préaviser le projet de budget de la HES-SO;

d) préaviser les propositions touchant au statut du personnel et à celui des étudiantes et étudiants;

e) adopter des résolutions sur toute question relative à la HES-SO;

f) se prononcer sur les questions relatives aux intérêts généraux de la HES-SO et des hautes écoles;

g) soumettre des propositions générales au Rectorat qui lui fait rapport;

h) préaviser les objets qui lui sont soumis par les autres organes de la HES-SO.

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