Art. 33 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - d) Conseil de concertation I. Définition et fonctionnement

1. Le Conseil de concertation est composé de 15 à 21 membres représentant les étudiantes et étudiants de la HES-SO et les personnels des hautes écoles élus par leurs pairs.

2. Il s’organise lui-même par un règlement approuvé par le Comité gouvernemental.

3. Il peut former des commissions.

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