Art. 31 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - IV. Conseil participatif des domaines

1. Chaque domaine se dote d’un conseil participatif composé de représentant-e-s du personnel d’enseignement et de recherche, du personnel administratif et technique et des étudiant-e-s élu-e-s par leurs pairs.

2. Il est présidé par la ou le responsable de domaine et se prononce à titre consultatif sur les objets dont il est saisi.

3. Le conseil participatif est saisi notamment: Des projets de règlement et de plans d’études ainsi que des projets de développement du domaine en matière d’enseignement et de recherche.

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