Art. 30 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - III. Compétences du Conseil de domaine

1. Un Conseil de domaine a les compétences suivantes

a) de proposer les règlements et les plans d’études des filières;

b) de proposer les règles d’admission dans les filières;

c) organiser les masters sous la conduite du Rectorat;

d) proposer au Rectorat une stratégie en matière de Ra&D et coordonner sa mise en œuvre en valorisant les compétences existantes dans les hautes écoles du domaine concerné;

e) élaborer des programmes communs de collaborations internationales;

f) proposer au Rectorat les mesures de communication communes au Domaine;

g) statuer sur les admissions particulières sur préavis de la haute école;

h) préaviser les nouveaux projets de bachelor concernant leur domaine;

i) mettre en œuvre le mandat de prestations qui le lie au Rectorat.

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