Art. 26 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - II. Fonctionnement

1. Le Comité directeur s’organise librement. Il est présidé par la Rectrice ou le Recteur.

2. Le Comité directeur délibère valablement lorsque la majorité des votants sont présents.

3. Le Rectorat dispose d’une voix et vote par sa Rectrice ou son Recteur.

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