Art. 24 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - II. Compétences

1. Le Rectorat a les compétences suivantes

a) définir la stratégie globale de développement et veiller à sa mise en œuvre;

b) prendre toutes les mesures utiles au développement commun des hautes écoles;

c) organiser et coordonner la procédure d’accréditation institutionnelle de la HES-SO;

d) élaborer le plan d’assurance qualité, assurer les contrôles de qualité ainsi que les évaluations internes;

e) proposer les plans financiers et de développement et les budgets;

f) mettre en œuvre la convention d’objectifs;

g) établir les mandats de prestations y relatifs avec les domaines, les hautes écoles ainsi que les hautes écoles au bénéfice de conventions particulières;

h) préaviser la nomination des Directrices et Directeurs généraux des hautes écoles des cantons/régions;

i) nommer les responsables de domaines;

j) approuver les politiques transversales qui concernent les domaines;

k) approuver les règlements et plans d’études ainsi que les conditions d’admissions des cycles bachelor et master;

l) superviser et coordonner les activités des Conseils de domaine en promouvant l’interdisciplinarité et les collaborations entre ceux-ci;

m) gérer les masters de la HES-SO;

n) fixer le montant du fonds de recherche et d’impulsions dans le cadre du budget;

o) signer les accords institutionnels entre la HES-SO et d’autres institutions;

p) organiser et gérer le contrôle de gestion;

q) mettre en place et faire appliquer le SCI.

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