Art. 22 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - Organes

1. La HES-SO dispose des organes centraux suivants

a) le Rectorat;

b) le Comité directeur;

c) les Conseils de domaine;

d) le Conseil de concertation.

2. Les organes de la HES-SO sont assistés par des instances indépendantes de la HES-SO que sont le Conseil stratégique, la Commission de recours et les Organes de contrôles.

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