Art. 21 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - IV. Fonctionnement

1. Le Comité gouvernemental se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au minimum deux fois par an.

2. La présidence et la vice-présidence sont assumées à tour de rôle pour deux ans successivement par chaque membre du Comité gouvernemental.

3. Pour le surplus, il s’organise lui-même et édicte ses règles de fonctionnement.

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