Art. 16 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - Qualité

1. La HES-SO garantit l’application des standards de qualité définis sur le plan national et international par les organes d’accréditation compétents.

2. Sous la responsabilité du Rectorat, la HES-SO se dote d’un plan d’assurance qualité en vue des accréditations prévues par la législation fédérale.