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414.7 HES-SO CH-VS

Art. 12 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - Equité

Principe de fonctionnement
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Art. 12 HES-SO · Equité

1. La HES-SO applique le principe d’équité dans son fonctionnement.

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