414.7
HES-SO
CH-VS
Art. 11 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - Liberté académique
Principe de fonctionnement
Art. 11 HES-SO · Liberté académique
1. La liberté de l’enseignement et de la recherche est garantie, dans les limites des devoirs inhérents aux différentes fonctions.