Art. 1 Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - Cantons partenaires et but général

1. Les cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura (ci-après les cantons partenaires) constituent pour une durée indéterminée la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), conformément à la législation fédérale.

2. La HES-SO développe et coordonne notamment ses activités de formation et de recherche au sein de ses hautes écoles ainsi que des écoles rattachées par des conventions particulières.

3. Elle contribue au développement social, économique et culturel des régions qui la composent.

Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) - Cantons partenaires et but général Art. 2 HES-SO →