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Art. 8 Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) - Assiette des contributions

Calcul des contributions et obligation de paiement
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Art. 8 accord intercantonal universitaire, AIU · Assiette des contributions

1. Les contributions intercantonales sont fixées pour chaque groupe de coûts sous la forme d’un montant forfaitaire annuel par étudiant ou étudiante.

2. Elles sont facturées aux cantons débiteurs sur la base des effectifs estudiantins recensés aux semestres d’automne et de printemps. La Commission AIU décide des modalités de la facturation.

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