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414.31 AUIIUVAIU CH-VS

Art. 23 Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) - Dénonciation

Dispositions finales
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Art. 23 accord intercantonal universitaire, AIU · Dénonciation

1. L’accord peut être dénoncé au 31 décembre de chaque année, par déclaration écrite adressée à la Conférence des cantons membres de l’accord et moyennant un préavis de 2 ans

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