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Art. 18 Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) - Secrétariat

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Art. 18 accord intercantonal universitaire, AIU · Secrétariat

1. Le Secrétariat général de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) assume les fonctions de secrétariat de l’accord.

2. Il procède à l’encaissement centralisé des contributions.

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