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Art. 14 Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) - Égalité de traitement lors de l’admission

Accès aux hautes écoles et égalité de traitement
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Art. 14 accord intercantonal universitaire, AIU · Égalité de traitement lors de l’admission

1. Les candidates et candidats aux études ainsi que les étudiantes et étudiants de tous les cantons membres de l’accord bénéficient des mêmes droits d’accès que ceux du ou des canton(s) responsable(s) de la haute école universitaire, y compris en cas de limitations de l’accès aux études.

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