Art. 8 Règlement d’études concernant la filière ES (école supérieure) en soins infirmiers - Décisions

1. La Fondation ES Santé, par son responsable de filière, décide, sur proposition du responsable de la validation d’aptitudes, de

a) l’exemption de certains éléments de la validation d'aptitudes;

b) l’admission sur la base d’une qualification jugée équivalente;

c) l’étendue de la validation d’aptitude selon l’article 7 alinéa 3 du présent règlement;

d) l’admission à la filière;

e) la prise en considération de prestations d’études déjà réalisées.

2. La Fondation ES Santé, par ses responsables de filière, notifie formellement la décision à l’étudiant avec indication des voies de droit.

3. ...

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