Art. 36 Règlement d’études concernant la filière ES (école supérieure) en soins infirmiers - Décisions

1. Les décisions de promotion, les décisions concernant la résiliation du contrat de formation et les décisions portant sur la procédure de qualification finale sont prises par la direction opérationnelle de la Fondation ES Santé, sur proposition du responsable la filière et sont communiquées formellement à l'étudiant avec indication des voies de droit.