Art. 22 Règlement d’études concernant la filière ES (école supérieure) en soins infirmiers - Taxe d’études ordinaire

1. Le montant de la taxe d'études est fixé à 1'500 francs par an, payable en deux tranches semestrielles de 750 francs.

2. La taxe d’études ne fait pas l’objet de remboursement.

3. Le non-paiement de la taxe d’études dans le délai imparti entraîne l'interruption de la formation.

4. Tout étudiant exclu pour défaut de paiement est tenu de s’acquitter au préalable de sa puissance en cas de nouvelle demande d'admission.

5. Les étudiants qui ont été exclus au sens de l'alinéa 3 peuvent être à nouveau admis moyennant le respect d'un délai de 3 ans minimum et s'ils remplissent à nouveau les conditions d'admission définies à l'article 4 du présent règlement.

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