Art. 19 Règlement d’études concernant la filière ES (école supérieure) en soins infirmiers - Disciplines - Mesures

1. Les étudiants doivent respecter les règles de la Fondation ES Santé et des milieux professionnels lors des stages.

2. En cas de violations disciplinaires légères ou entraves au fonctionnement de l’école, la direction opérationnelle de la Fondation ES Santé peut, sur proposition du responsable de filière et après avoir entendu l'étudiant, lui adresser un avertissement par écrit.

3. La direction opérationnelle de la Fondation ES Santé peut, sur demande du responsable de la filière, prononcer un avertissement par écrit, l’exclusion temporaire, l’exclusion de la filière et la résiliation du contrat de formation à l’encontre de l’étudiant, en cas de

a) violations ou entraves au fonctionnement de l’école répétées ou graves, ou

b) manquements graves et incompatibles avec l'exercice de la profession visée.

3bis Les étudiants qui ont été exclus sur la base de l’alinéa 3 peuvent être à nouveau admis moyennant le respect d'un délai de 3 ans minimum et s'ils remplissent à nouveau les conditions d'admission définies à l'article 4 du présent règlement.

4. Les mesures mentionnées à l’alinéa 3 du présent article doivent être communiquées aux étudiants concernés par écrit avec indication des voies de droit. Préalablement, le droit d’être entendu leur est octroyé.

5. La direction opérationnelle de la Fondation ES Santé renseigne le lieu de stage sur les mesures disciplinaires prononcées.

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