Art. 15 Règlement d’études concernant la filière ES (école supérieure) en soins infirmiers - Conventions avec les lieux de stages

1. La Fondation ES Santé, par sa direction opérationnelle, conclut une convention-cadre avec chaque lieu de stage.

2. La convention-cadre règle les droits ainsi que les obligations réciproques découlant de la coopération. Elle fixe également les modalités en cas de litige.