Art. 29 Règlement d'études concernant les filières école supérieure (ES) éducation de l’enfance et maîtrise socioprofessionnelle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais-Wallis (Règlement ES Social) - Sanctions

1. L’étudiant qui enfreint les règles et les usages est passible des sanctions disciplinaires suivantes, selon le degré de gravité de la faute

a) l’avertissement;

b) l’exclusion temporaire;

c) l’exclusion de la filière.

2. Avant le prononcé d'une sanction, l'étudiant doit être entendu.

3. La direction de l’école prononce la sanction, sur préavis du responsable de filière.

4. La décision est communiquée à l'étudiant par écrit avec mention des voies de droit.

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