Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.300 HFES CH-VS

Art. 26 Règlement d'études concernant les filières école supérieure (ES) éducation de l’enfance et maîtrise socioprofessionnelle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais-Wallis (Règlement ES Social) - Secret professionnel et de fonction - droits de la personnalité

Droits et devoirs de l’étudiant
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 Règlement ES Social · droits de la personnalité

1. L’étudiant est tenu au secret professionnel et/ou de fonction.

2. L’étudiant est tenu de respecter les droits de la personnalité, y compris le droit à l’image et le droit à l’honneur des personnes côtoyées dans le cadre de la formation.

← Art. 25 Règlement ES Social Règlement d'études concernant les filières école supérieure (ES) éducation de l’enfance et maîtrise socioprofessionnelle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais-Wallis (Règlement ES Social) - Champ d'application Art. 27 Règlement ES Social →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →