Legislator Jurisprudence & Législation
414.300 HFES CH-VS

Art. 23 Règlement d'études concernant les filières école supérieure (ES) éducation de l’enfance et maîtrise socioprofessionnelle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais-Wallis (Règlement ES Social) - Contributions aux frais d'études

Droits et devoirs de l’étudiant
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 Règlement ES Social · Contributions aux frais d'études

1. Des contributions aux frais d’études destinées à couvrir les prestations suivantes sont perçues semestriellement

a) finance de cours de 200 francs (documentation scolaire), et

b) autres prestations de 75 francs (selon règlement spécifique).

2. Le montant de la contribution aux frais d’études perçue pour les prestations fournies par les formations doit être acquitté dans les délais impartis.

← Art. 22a Règlement ES Social Règlement d'études concernant les filières école supérieure (ES) éducation de l’enfance et maîtrise socioprofessionnelle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale Valais-Wallis (Règlement ES Social) - Champ d'application Art. 24 Règlement ES Social →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →