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414.2 CH-VS

Art. 15 Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (Concordat sur les hautes écoles) - Adhésion

Dispositions finales
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Art. 15 Concordat sur les hautes écoles · Adhésion

1. L'adhésion au présent accord se fait par déclaration au Comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP).

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