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Art. 11 Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (Concordat sur les hautes écoles) - Contributions intercantonales aux hautes écoles

Financement intercantonal des hautes écoles
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Art. 11 Concordat sur les hautes écoles · Contributions intercantonales aux hautes écoles

1. Les contributions intercantonales aux hautes écoles sont versées sur la base de l'accord intercantonal universitaire du 20 février 1997 (AIU) [3] et de l'accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) [4].

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