Art. 8 Ordonnance concernant les titres et diplômes pour l'enseignement dans les écoles de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général (OTES) - Recours

1. Les décisions prises en application de la présente ordonnance peuvent faire l'objet d'un recours.

2. La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administratives.