Art. 6a Ordonnance concernant les titres et diplômes pour l'enseignement dans les écoles de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général (OTES) - Disciplines à reconnaissance cantonale

1. Certaines disciplines au programme des écoles du degré secondaire II général ne sont pas reconnues par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (ci-après: la CDIP).

2. Pour enseigner ces disciplines, une formation scientifique de niveau master et la formation pédagogique pour les écoles de maturité sont exigées.

3. Une autorisation cantonale d'enseigner est délivrée en lieu et place d'un diplôme reconnu par la CDIP.

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