Art. 5 Ordonnance concernant les titres et diplômes pour l'enseignement dans les écoles de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général (OTES) - Formation scientifique

1. Les enseignants qui satisfont aux conditions de l'article 17 de la loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel enseignent la/les disciplines figurant sur leur titre universitaire.