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413.210 VTUSOTES CH-VS

Art. 10 Ordonnance concernant les titres et diplômes pour l'enseignement dans les écoles de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général (OTES) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 10 OTES · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance est publiée au Bulletin Officiel pour entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2008.

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