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Art. 14 Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études - Entrée en vigueur

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Art. 14 Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études · Entrée en vigueur

1. Le Comité de la CDIP décide l'entrée en vigueur de l'accord lorsque 17 cantons au moins ont fait acte d'adhésion et après que l'accord a été approuvé par la Confédération.

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