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413.116 RFMMTRMSMT CH-VS

Art. 15 Règlement de la maturité spécialisée domaine "musique et théâtre" du canton du Valais (RMSMT) - Procédure

Procédure de recours
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Art. 15 RMSMT · Procédure

1. Les décisions prises en application du présent règlement sont soumises aux dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).

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