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413.115 RFMGESRMSSA CH-VS

Art. 18 Règlement de la maturité spécialisée domaine "santé/sciences expérimentales" du canton du Valais (RMSSa) - Cas non prévus

Dispositions finales
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Art. 18 RMSSa · Cas non prévus

1. Les élèves sont soumis aux dispositions du règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré ainsi qu'aux dispositions du département.

2. Tous les cas non prévus par le présent règlement sont de la compétence du département.

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