Art. 29 Règlement relatif à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires - Cas non prévus

1. Les candidats sont soumis aux dispositions du règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré du 17 décembre 2003 ainsi qu'aux dispositions du département.

2. Tous les cas non prévus sont du ressort du département.