Art. 22 Règlement relatif à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires - Critères de réussite

1. L'examen final de certification est réussi si le candidat

a) a obtenu un total de 20 points au moins;

b) n'a pas plus de deux notes en dessous de 4, et

c) n'a aucune note en dessous de 2.

2. L'examen final de certification n'est pas réussi si le candidat

a) ne satisfait pas aux conditions fixées à l'alinéa 1;

b) ne se présente pas aux examens sans donner à temps de motifs valables;

c) n'a pas terminé un examen commencé, à moins qu'il en ait obtenu l'autorisation;

d) s'est servi d'instruments de travail non autorisés ou a commis une autre fraude.

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