Art. 15 Règlement relatif à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires - Organisation des examens

1. L'organisation et la surveillance des examens incombent à la direction de chaque école sous le contrôle du département.

2. Les dates doivent être soumises à l'approbation du département.

3. Si des circonstances le justifient, le département peut, sur proposition de la direction de l'école, organiser une session extraordinaire.

← Art. 14 Règlement relatif à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires Champ d'application Art. 16 Règlement relatif à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires →