Art. 3 Règlement concernant les voyages d'études pour les écoles du secondaire II général (RVE) - Conditions et modalités

1. Chaque établissement du secondaire II général a la possibilité d’organiser ce type de projet pour ses élèves dès la 3e année de maturité gymnasiale, dès la 2e année des filières ECCG et pendant l’unique année EPP.

2. Tout projet de voyage d’études doit poursuivre des objectifs pédagogiques qui s’inscrivent dans la mission générale de l’école concernée et qui prennent en compte ses plans d’études.

3. Durant un voyage d’étude organisé par l’école, les jeunes sont soumis au règlement général concernant les établissements du secondaire du deuxième degré du 17 décembre 2003 et au règlement spécifique concernant les voyages d’études de l’école qu'ils fréquentent.

4. Le voyage d’études peut se dérouler sur le temps d’école, en partie sur le temps d’école ou complètement en dehors du temps d’école. S'il est organisé par l’établissement scolaire et annoncé comme tel, la responsabilité de l’école s’étend sur la durée complète de celui-ci.

5. Toute demande dépassant le cadre de ce règlement, qu'il s'agisse de projets d'établissement, de camps de réflexion, ou de voyages organisés par une société liée à l'école, nécessite une autorisation préalable du Département de l’éducation, de la culture et du sport (ci-après: le DECS).

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