Legislator Jurisprudence & Législation
413.112 RSTRRVE CH-VS

Art. 2 Règlement concernant les voyages d'études pour les écoles du secondaire II général (RVE) - Définition

Définition et principes
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 RVE · Définition

1. Tout projet organisé par l’école, voyage d’études et/ou culturel, séjour et/ou échange linguistique (ci-après: voyage d’études) de plus d’un jour et au cours duquel l’élève passe la nuit à l’extérieur de son domicile est soumis au présent règlement.

← Art. 1 RVE Règlement concernant les voyages d'études pour les écoles du secondaire II général (RVE) - Champ d'application Art. 3 RVE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →