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413.112 RSTRRVE CH-VS

Art. 15 Règlement concernant les voyages d'études pour les écoles du secondaire II général (RVE) - Droit supérieur

Dispositions finales
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Art. 15 RVE · Droit supérieur

1. La loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents du 10 mai 1978 demeure réservée.

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