Art. 14 Règlement concernant les voyages d'études pour les écoles du secondaire II général (RVE) - L'élève

1. Avec le soutien des enseignants et dans un cadre défini, les élèves ont le droit, sous réserve de dispositions émises par la direction de l’école, et le devoir de participer à la préparation du voyage d’études.

2. L’élève doit faire preuve d’un comportement respectueux et discipliné selon les règlements cantonaux et internes de l’école. Il obéit aussi de façon stricte aux directives données par les enseignants responsables.

3. Lors d’un comportement inadapté, les élèves peuvent être soumis, par les autorités compétentes, à des sanctions disciplinaires, et ceci indépendamment d’une procédure civile ou pénale qui serait ouverte à leur encontre (voir art. 25 et 26 du règlement général concernant les établissements de l’enseignement secondaire du deuxième degré).

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