Art. 12 Règlement concernant les voyages d'études pour les écoles du secondaire II général (RVE) - L'enseignant

1. L’enseignant prend en charge les élèves sous sa responsabilité et il a un devoir de garant et de diligence à leur égard pendant la durée du voyage. Sa responsabilité ne sera cependant pas mise en cause si, en cas d’accident, il a agi en faisant preuve de prudence et d’une attention adaptée aux circonstances, notamment en prenant les mesures de sécurité qui s’imposent.

2. L’enseignant doit soumettre à la Direction de l’école tout projet pour autorisation. Dans le cadre de la préparation et la réalisation du voyage d’études, il peut compter sur le soutien de la Direction de l’école et en cas de difficultés de tout ordre pendant et après le voyage.

3. La responsabilité de l'enseignant est engagée du début à la fin du voyage d’études, en général à partir du lieu du rendez-vous de départ jusqu'au lieu de rendez-vous d’arrivée.

4. L’enseignant donne aux élèves toutes les consignes portant sur les règles d’organisation et de précaution d’usage. Il vérifie la compréhension des consignes et signifie clairement comment le respect de celles-ci sera contrôlé.

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