Art. 10 Règlement concernant les voyages d'études pour les écoles du secondaire II général (RVE) - Le Département de l'éducation, de la culture et du sport

1. Le DECS demande à chaque établissement cantonal du secondaire II général un règlement spécifique réglant les détails concernant les voyages d’études. Ledit règlement est homologué par le DECS et entrera en vigueur dès son homologation.

2. Si l’enseignant a commis un acte illicite dans l’exercice de sa fonction, la direction d’école, subsidiairement l’Etat, se substitue à l’enseignant. En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave cependant, l’Etat peut se retourner contre l’enseignant fautif.