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Art. 17 Règlement de la maturité spécialisée domaine "travail social" du canton du Valais (RMSSo) - Cas non prévus

Dispositions finales
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Art. 17 RMSSo · Cas non prévus

1. Au surplus, les élèves sont soumis aux dispositions du règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré ainsi qu'aux dispositions du département.

2. Tous les cas non prévus sont du ressort du département.

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