Legislator Jurisprudence & Législation
413.111 RFMSARMSSO CH-VS

Art. 12 Règlement de la maturité spécialisée domaine "travail social" du canton du Valais (RMSSo) - Présence de tiers

Certification
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 RMSSo · Présence de tiers

1. Seuls sont admis à assister à la soutenance du travail de maturité, le répondant ECG, l'expert, le répondant de l’établissement de stage, le directeur de l'établissement, l'inspecteur, les délégués du département et de la CDIP.

← Art. 11 RMSSo Règlement de la maturité spécialisée domaine "travail social" du canton du Valais (RMSSo) - Champ d'application Art. 13 RMSSo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →