Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
413.111 RFMSARMSSO CH-VS

Art. 11 Règlement de la maturité spécialisée domaine "travail social" du canton du Valais (RMSSo) - Fraude ou plagiat dans le cadre du travail de maturité spécialisée

Certification
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 RMSSo · Fraude ou plagiat dans le cadre du travail de maturité spécialisée

1. Toute fraude ou plagiat est passible d’une sanction qui va de l’échec à la session de MS So à la perte de tout droit à la maturité spécialisée.

← Art. 10 RMSSo Règlement de la maturité spécialisée domaine "travail social" du canton du Valais (RMSSo) - Champ d'application Art. 12 RMSSo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →