Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
413.110 CH-VS

Art. 5 Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité - Demandes d'admission

Admission, passages et répartition des élèves dans les collèges
Ouvrir la source officielle Texte complet (47 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité · Demandes d'admission

1. Les demandes d'admission en première année pour les élèves ayant accompli leur scolarité dans le canton sont adressées par les directions des cycles d'orientation ou par les écoles privées autorisées à la direction des collèges concernés.

2. Le Département émet les directives relatives aux demandes d'admission et aux délais d'inscription.

← Art. 4 Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité Champ d'application Art. 6 Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →