Art. 47 Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité - Entrée en vigueur - Abrogation

1. Le présent règlement est publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur avec effet rétroactif au début de l'année scolaire 2008-2009. Il s'applique

a) aux élèves rentrés en première et deuxième année d'études des collèges francophones au début de l'année scolaire 2008-2009;

b) aux élèves rentrés en première année d'études du collège germanophone au début de l'année scolaire 2008-2009;

c) aux élèves qui, notamment suite au redoublement d'une année d'études, ne sont plus régis par le règlement du 10 avril 2002.

2. L'article 29 du présent règlement n'est pas applicable aux élèves fréquentant la 1er et la 2e année d'études en 2008-2009 et qui seront en situation d'échec en juin 2009.

← Art. 46 Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité Champ d'application